Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://boutiquerusse.com met à disposition des Clients.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://boutiquerusse.com pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://boutiquerusse.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Melvin Escos – 22 rue d’Alsace
Responsable de publication : Melvin Escos – contact@boutiquerusse.com
Webmaster : Melvin Escos – contact@boutiquerusse.com
Hébergeur : Hébergeur : o2switch – Chem. des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données (DPO) : Melvin Escos – contact@boutiquerusse.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site.
L’utilisation du site https://boutiquerusse.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par https://boutiquerusse.com, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site https://boutiquerusse.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités.
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Le site est hébergé sur le territoire de l’Union européenne conformément au RGPD.
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